1. Introduction
L’ensemble des devis et factures émises ainsi que toutes les conventions conclues sur la base de ces devis le sont au nom et pour le compte de tac.studio, BCE 1020.078.229, TVA 1020.078.229 (ci-après "tac.studio"), dont le siège social est établi à 4960 Malmedy, Route de Floriheid 68.
Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales, sauf stipulation expresse contraire dans un document contractuel spécifique. Tout engagement verbal n’engage tac.studio qu’après confirmation écrite et dûment signée.
2. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par tac.studio en
matière de publicité, marketing digital, gestion de campagnes, création de contenu et services
associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Commande et Exécution des Prestations
Les services sont fournis sur base d’un devis personnalisé accepté par le client. Sauf mention contraire, l’acceptation d’un devis vaut engagement pour une durée minimale de six (6) mois à compter de la date de signature. Passé ce délai, tac.studio se réserve le droit de réévaluer les conditions tarifaires et/ou le contenu de la prestation.
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des besoins du projet.
4. Tarification et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HTVA) et toutes taxes comprises (TVAC).
Un acompte peut être exigé avant le démarrage de la prestation.
Le paiement doit être e]ectué selon les modalités définies dans le devis ou la facture.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en
vigueur.
5. Responsabilités et Obligations
tac.studio met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, mais ne garantit pas des
résultats spécifiques (ex. performance d’une campagne publicitaire).
tac.studio ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage des services
fournis ou d’erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le client.
Le client s’engage à collaborer activement en fournissant les éléments nécessaires à la bonne
exécution des prestations.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés dans le cadre des prestations (textes, visuels, stratégies) restent la propriété
de tac.studio jusqu’au paiement intégral.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments livrés selon les modalités définies dans le
contrat.
7. Résiliation et Annulation
En cas d’annulation après validation du devis, des frais pourront être appliqués en fonction du travail
déjà réalisé.
tac.studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de non-paiement ou de
non-respect des obligations contractuelles.
8. Confidentialité et Protection des Données
Toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration sont confidentielles.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit belge
et à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
